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Notre politique de protection des données
Chez Octopus Energy France, nous tenons à respecter votre vie privée !
La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial !
Cette politique de protection des données (la « Politique ») vise à vous informer de la manière dont nous utilisons vos Données, ainsi que vos droits et la façon de les exercer.
Elle s’adresse, ainsi, en particulier aux clients et prospects d’Octopus Energy France ainsi qu’aux personnes utilisant le site internet et l’application mobile d’Octopus Energy France
(« vous », « votre », vos »).
Pour toute question sur notre Politique, vous pouvez nous contacter par e-mail à : donnees@octoenergy.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-après.
Notre engagement
Vos données ne sont jamais vendues à d’autres sociétés.
Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos
missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient
également engagés en matière de protection des données.
Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients. C’est pour cela que nous
mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et pour satisfaire au mieux
vos demandes.
Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. C’est pour cela que
vous pouvez modifier vos préférences de communications à tout moment.
Cette Politique est complétée par :
Nos mentions légales, fiches descriptives et grilles tarifaires associées à nos offres.
Notre politique cookies ci-après
1/ Quelques définitions :
Application : l’application mobile éditée par Octopus Energy France.
Compte personnel : espace personnel réservé aux Clients, accessible sur le Site et l’Application et nécessitant un identifiant et un mot de passe pour y accéder.
Client : particulier (personne physique) ou entreprise (personne morale) ayant conclu un Contrat avec Octopus Energy France.
Contrat : contrat de fourniture d’énergie ou d’achat de surplus de production d’énergie solaire conclu entre le Client et Octopus Energy France.
Donnée(s) : toute information à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
Loi Informatique et Libertés : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, accessible sur internet.
RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne.
Responsable de traitement : Octopus Energy France, dont l’identité et les coordonnées sont précisées ci-dessous.
Services : ensemble des services fournis au Client par Octopus Energy France dans le cadre de son Contrat.
Site : les sites internet édités par Octopus Energy France, notamment le site internet : https://www.octopusenergy.fr/.
Sous-Traitant : toute personne ou entité qui traite des Données pour le compte d’Octopus Energy France ;
Traitement(s) : toute utilisation de Données, au sens du RGPD (c’est-à-dire toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction).
2/ Identité du responsable de traitement
Les Données sont collectées par Octopus Energy France, société par actions simplifiée au capital social de 1 511 464 euros, dont le siège social est situé au 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 248 467 (« Octopus Energy France » ou « nous », « notre », « nos »).
Nous sommes soucieux de la protection des Données que nous utilisons. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection de vos Données, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
3/ Comment collectons-nous vos Données ?
Octopus Energy France peut collecter vos Données directement auprès de vous :
● Lorsque vous visitez notre Site ;
● Lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre Site ;
● Lors de votre souscription à un Contrat (en ligne, à domicile ou en magasin) ;
● Lorsque vous échangez avec nous par téléphone, courrier électronique ou postal ou sur les réseaux sociaux ;
● Lors de votre participation à des événements organisés par Octopus Energy France (salon, Webinar, jeux concours, enquête de satisfaction…).
Octopus Energy France peut également collecter vos Données de manière indirecte via des tiers, notamment :
● Par le biais du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis) et/ou de gaz (GRDF) ;
● Par le biais de l’Association de Régulation des Paiements dans l’Énergie (ARPE), qui tient le registre des impayés en électricité et en gaz naturel ;
● Par le biais de la société Octopus Energy Services France, lorsque vous avez acquis auprès d’elle une installation de production d’énergie solaire ;
● Dans certains cas particuliers, via des organismes sociaux ;
● De partenaires dans le cadre de projets ponctuels.
Certaines Données peuvent par ailleurs être générées par nos services (par exemple, votre numéro de référence client).
Lorsque vous nous fournissez des Données via des formulaires de collecte de Données, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des Données par un astérisque.
Si vous ne complétez pas un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre demande, accomplir nos prestations et/ou respecter nos engagements.
4/ Quelles Données collectons-nous ?
Nous traitons uniquement vos Données qui sont strictement nécessaires pour poursuivre les finalités décrites au point 5 ci-dessous. Cela inclut les Données suivantes :
vos données d’identification et celles des autres porteurs des Contrats : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile concerné, adresse de facturation, date de naissance ;
données d’identification des représentants et salariés des entreprises Clientes d’Octopus Energy France : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
données d’identification des personnes que vous parrainez ;
données de nature économique et financière : données de paiement (notamment votre RIB ou IBAN, solde de votre cagnotte), historiques de paiement, factures ;
données concernant les caractéristiques de votre domicile et foyer, et les équipements utilisés au sein du foyer ;
données de comptage (données techniques relatives à votre compteur) : n° de PRM (Point Référence Mesure) ou de PDL (Point De Livraison) pour l’électricité, n° de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz naturel, puissance du compteur, marque du compteur électrique, identifiants, formule de comptage éventuelle, tableau à relever éventuel, facteur de correction éventuel ;
vos données de consommation énergétique : consommation quotidienne, mensuelle et annuelle, consommation par demi-heure (courbe de charge), puissance maximale par période quotidienne, mensuelle et annuelle ;
données liées à votre consentement à ce que nous obtenions certaines données auprès des gestionnaires de réseau de distribution (notamment la date de votre consentement) ;
données relatives au Contrat, notamment le numéro de Contrat et le numéro de référence client ;
données liées à votre satisfaction ;
données que vous êtes susceptibles de nous communiquer lorsque vous échangez avec nos services ;
données et logs de connexion et actions réalisées sur votre Compte personnel (lecture, modification, suppression) ;
statistiques d’utilisation du Site et de l’Application, y compris du Compte personnel ;
enregistrements téléphoniques et retranscriptions de nos conversations téléphoniques dans le cadre de vos appels auprès du service client et télévente.
Si vous disposez d’une installation de production d’énergie solaire :
données relatives à votre installation de production d’énergie solaire : nombre de centrales photovoltaïques et de batteries, marque, modèle, caractéristiques techniques telles que la puissance ;
données relatives à la charge de votre batterie : niveau et taux de charge de la batterie, temps de charge restant, historique des données de charge ;
vos données de production d’électricité (en ce compris votre surplus de production) : production quotidienne, mensuelle et annuelle, production par demi-heure (courbe de charge), puissance maximale par période quotidienne, mensuelle et annuelle, volume d’énergie injecté sur le réseau local de distribution, numéro AC Consuel ;
Lorsque vous nous fournissez des Données concernant les personnes que vous souhaitez parrainer, cette communication est délibérée de votre part et doit faire l’objet de l’accord préalable des personnes dont vous nous communiquez les Données.
5/ Quelles sont les finalités pour lesquelles nous collectons vos Données, les bases légales et les durées de conservation de vos Données ?
Nous utilisons vos Données afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de votre souscription à un Contrat avec nous, Octopus Energy France est amenée à utiliser vos Données pour les finalités décrites dans le tableau ci-après. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Octopus Energy France traite vos Données sur la base de l’une des bases légales suivantes : (i) dans le cadre de l’exécution de votre Contrat ou de mesures précontractuelles, (ii) sur la base de son intérêt légitime, (iii) sur la base de votre consentement, ou (iv) dans le cadre de l’exécution d’obligations légales.
Lorsque l’utilisation de vos Données est fondée sur l’exécution du Contrat, la collecte et le traitement de ces Données sont nécessaires. Si vous refusez de nous fournir les Données traitées pour ces finalités, nous ne serons pas en mesure de conclure le Contrat, de recevoir ou effectuer le(s) paiement(s) associé(s), de vous permettre de vous connecter à votre Compte Personnel, de fournir nos Services et/ou de répondre à vos demandes.
Vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Les durées de conservation appliquées aux Données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour en savoir plus sur les finalités pour lesquelles nous collectons vos Données, les bases légales applicables et les durées pendant lesquelles nous conservons vos Données, veuillez-vous reporter au tableau ci-dessous :
| Finalités | Base légale | Durées de conservation en base active |
|---|---|---|
| Gestion et traitement des demandes de devis | Exécution de mesures précontractuelles | Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle lorsqu’un Contrat est conclu. A défaut, si aucun Contrat n’est conclu car vous vous situez dans une zone géographique en dehors de la zone d’action d’Octopus Energy France, vos données sont conservées, sauf en cas d’opposition, pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous afin qu’Octopus Energy France puisse vous recontacter en cas d’ouverture de la zone géographique dans laquelle vous vous situez. A défaut, si aucun Contrat n’est conclu car vous ne souhaitez pas donner suite à votre demande, vos données sont conservées pendant douze (12) mois à compter de votre demande. |
| Vérification de votre éligibilité à l’offre | Exécution de mesures précontractuelles | Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle lorsqu’un Contrat est conclu. A défaut, si aucun Contrat n’est conclu car vous ne souhaitez pas donner suite à votre demande, vos données sont conservées pendant douze (12) mois à compter de la qualification. |
| Consultation auprès du gestionnaire du réseau des informations techniques relatives à votre compteur et de votre historique de consommation/production énergétique afin de vous proposer l’offre la plus adaptée | Consentement | Vos données sont conservées pendant une durée de douze (12) mois à compter de votre demande d’estimation ou pendant la durée de la relation contractuelle lorsque vous finalisez votre demande de souscription à un contrat. |
| Consultation du registre des impayés de l’ARPE | Intérêt légitime | Vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter de votre demande de devis ou pendant la durée de la relation contractuelle lorsque vous finalisez votre demande de souscription à un contrat. |
| Gestion et exécution de votre Contrat, et notamment pour la gestion de la facturation et des paiements, le relevé de vos données de consommation/production auprès du gestionnaire du réseau, la fourniture des Services par Octopus Energy France | Exécution du Contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Gestion de notre comptabilité | Obligation légale | Pendant la durée de l’exercice comptable en cours |
| Visualisation de votre consommation/production horaire ou à la demi-heure d’énergie sur votre Compte personnel | Obligation légale | Votre historique de consommation/production à un instant T peut être consultée pendant 3 ans |
| Consultation, auprès du gestionnaire du réseau, de vos données de consommation énergétique, de production d’énergie et d’injection dans le réseau électrique, afin de nous permettre de suivre votre consommation/production/injection d’énergie | Consentement | Votre historique de consommation/production à un instant T peut être consultée pendant 3 ans ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Consultation, auprès du gestionnaire du réseau, vos données de consommation énergétique et de production d’énergie afin d’étudier votre consommation/production et vous fournir des astuces et des conseils concernant votre consommation/production d’énergie | Consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Consultation, auprès du gestionnaire du réseau, de vos données de consommation énergétique, de production d’énergie et d’injection dans le réseau électrique, afin d’améliorer nos services (par exemple, pour mieux évaluer les volumes d’électricité ainsi que les habitudes de consommation/production/injection des clients) | Consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Fourniture de conseils quant à l’offre la plus adaptée à votre consommation/production | Consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Mise à disposition de votre Compte personnel | Obligation légale | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Gestion de votre Compte personnel | Exécution du Contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Fourniture de dispositif physique aux Clients éligibles pour le suivi et la maitrise de leur consommation d’énergie | Obligation légale | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Pilotage à distance de la batterie physique de votre installation de production d’énergie solaire | Exécution du Contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Résolution des problèmes de connexion et/ou de pilotage à distance de la batterie physique de votre installation de production d’énergie solaire | Exécution du Contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Hébergement des données collectées via l’environnement en ligne mis à disposition par le logiciel SaaS de la société Meelo (Sous-Traitant) pour la réalisation de paiements (versement du dépôt de garantie et/ou d’une première mensualité) | Exécution du Contrat | Pendant quatre-vingt-dix (90) jours |
| Accès à des données identifiantes de comptes bancaires pour procéder au versement du dépôt de garantie et/ou d’une première mensualité, selon les conditions du Contrat, et via le logiciel SaaS de la société Meelo | Exécution du Contrat | Pendant quatre-vingt-dix (90) jours |
| Vérification de l’absence d’incidents de paiement et d’impayés avec le Client | Intérêt légitime | Pendant quatre-vingt-dix (90) jours |
| Etablissement de scoring (évaluation comprenant une notation) portant sur le risque d’impayés et la solvabilité du Client | Intérêt légitime | Pendant quatre-vingt-dix (90) jours |
| Gestion des impayés (en ce compris votre inscription au registre des impayés de l’ARPE en cas d’impayé persistant) | Intérêt légitime | Jusqu’à la régularisation des impayés |
| Gestion des contentieux et précontentieux | Intérêt légitime | Jusqu’à l’épuisement des voies de recours en cas de procédure contentieuse |
| Suivi de la relation Client, y compris pour répondre à vos éventuelles questions et à des fins de gestion des réclamations | Exécution du Contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Enregistrements téléphoniques à des fins de formation de nos équipes et amélioration de la qualité de nos Services | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition, ou pendant six (6) mois |
| Transcriptions des conversations téléphoniques à des fins de formation de nos équipes et amélioration de la qualité de nos Services | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition, ou pendant douze (12) mois |
| Réalisation d’études et de statistiques | Intérêt légitime | Pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’étude. Dès que possible, vos données sont agrégées à des fins statistiques. |
| Réalisation d’actions de prospection commerciale (par exemple, envoi de newsletters, SMS promotionnels, offres promotionnelles, invitations à participer à certains évènements, proposition d’achat de votre surplus de production d’énergie solaire) | Consentement | Jusqu'au retrait de votre consentement ou trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Envoi d’offres commerciales par courrier électronique portant sur des services analogues fournis aux Clients | Intérêt légitime | Jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion des parrainages | Consentement | Les données du parrainé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle si le parrainé souscrit à un Contrat ou pendant la durée de l’opération de parrainage. |
| Gestion des dons que vous nous permettez d’effectuer en votre nom | Consentement | Durée de la relation contractuelle ou jusqu’au retrait du consentement |
| Suivi et statistiques d’utilisation du Site et de l’Application | Intérêt légitime | Pendant 25 mois maximum. Dès que possible, vos données sont agrégées à des fins statistiques. |
| Gestion de vos demandes d’exercice des droits sur vos Données | Obligation légale | Pour la durée nécessaire à la gestion et au traitement de vos demandes |
| Envoi de notifications push via l’Application | Consentement | Pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application |
À l’issue des durées de conservation en base active indiquées ci-dessus, Octopus Energy France peut archiver les données personnelles à des fins documentaires afin de répondre à ses obligations légales (par exemple, obligation légale de conserver certains contrats conclus par voie électronique ou documents comptables tels que les factures pendant 10 ans) et/ou à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale applicables ou jusqu’à épuisement des voies de recours en cas de contentieux.
À l’issue des durées d’archivage indiquées ci-dessus, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.
6/ A qui vos données sont-elles transmises ?
Vos Données peuvent être communiquées :
à nos services internes autorisés lorsqu’ils ont besoin d’y accéder : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service juridique… ;
à nos partenaires, qui peuvent également être responsables de traitement. A titre d’exemple, la société Meelo fournit un logiciel en mode SaaS permettant principalement de réaliser des paiements instantanés pour la récupération du dépôt de garantie ou la première mensualité dus par le Client, ainsi que d’établir un score associé aux risques d’impayés et à la solvabilité des Clients et prospects. Meelo peut être amené à traiter des données pour :
l’accès aux données identifiantes des comptes bancaires du Client pour procéder aux paiements instantanés,
l’établissement de scoring (évaluation comprenant une notation) sur les risques d’impayés et de solvabilité.
aux gestionnaires du réseau de distribution d’électricité (Enedis) ou de gaz (GRDF), notamment dans le cadre des audits qu’ils réalisent, ou encore pour leur fournir la preuve de votre consentement à ce que Octopus Energy France collecte certaines Données auprès d’eux ;
à l’Association de Régulation des Paiements dans l’Énergie (ARPE), aux fins d’inscription dans le registre des impayés en électricité et en gaz naturel, en cas d’impayé persistant (pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’ARPE ;
à nos Sous-Traitants : lorsque nous faisons appel à des Sous-Traitants, nos contrats encadrent strictement la manière dont ces Sous-Traitants peuvent utiliser vos Données. Les Sous-Traitants d’Octopus Energy France traitent vos Données uniquement pour notre compte et selon nos instructions, notamment pour les opérations suivantes :
la gestion de vos paiements en ligne ;
l’envoi de nos communications commerciales ;
le recouvrement des impayés ;
la gestion des appels téléphoniques et le suivi de la relation client ;
l’envoi de courriers par voie postale ;
la personnalisation des contenus sur notre Site et Application ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique du Site et du système d’information de Octopus Energy France ;
l’acquisition de nouveaux clients ;
l’envoi de dispositifs de suivi de la consommation aux clients qui y sont éligibles (clients bénéficiaires du chèque énergie en faisant la demande) ;
aux différentes entités du groupe Octopus Energy, auquel Octopus Energy France appartient, et notamment Octopus Energy Group Limited (notre société mère) et Kraken Tech Ltd (qui gère la plateforme technique du groupe Octopus Energy) ;
aux autorités judiciaires et administratives ainsi qu’à nos conseils juridiques.
Par ailleurs, lorsque vous échangez sur les réseaux sociaux dont les liens figurent sur notre Site, pour nous soutenir et/ou partager un contenu, des informations à votre sujet peuvent être collectées et/ou partagées par ces réseaux sociaux. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité de ces réseaux sociaux, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces derniers :
7/ Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos Données ?
En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données.
Octopus Energy France a mis en place un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données, pour lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction de ces Données.
Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données.
De même, l’accès à vos Données est limité aux seules personnes devant nécessairement en prendre connaissance.
Octopus Energy France utilise également des technologies pour sécuriser le traitement de vos Données, notamment :
cryptage des Données ;
pseudonymisation des Données ;
procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des Données ;
évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l'information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des Données.
Pour autant, nous ne pouvons pas assurer ou garantir une protection contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de vos Données. En particulier, en cas de manquement ou négligence de votre part, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos Sous-Traitants, Octopus Energy France ne garantit pas que ces Données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites.
8/ Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?
Octopus Energy France s’efforce de conserver vos Données au sein de l’Espace Économique Européen, ou au sein de pays bénéficiant d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne (c'est à dire des décisions constatant que ces pays assurent un niveau de protection en matière de données personnelles substantiellement équivalent à celui offert par le RGPD).
Toutefois, les Données collectées par Octopus Energy France peuvent parfois faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen, parfois dans des pays ne faisant pas l’objet de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Dans ce cas, Octopus Energy France veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données et le respect de vos droits conformément au RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant les transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen en formulant une demande en ce sens à l’adresse électronique suivante : donnees@octoenergy.com
9/ Quels sont vos droits sur vos Données ?
9.1 Vos différents droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si nous disposons de Données vous concernant et de demander à y avoir accès et à en obtenir une copie ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, lorsque nous traitons vos Données sur la base de notre intérêt légitime. Ce droit d’opposition n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande ;
Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, lorsque nous traitons vos Données sur la base de votre consentement. Nous cessons alors de traiter vos Données pour l’avenir mais les traitements antérieurs de vos Données pour lesquels vous avez consenti ne sont pas remis en cause ;
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier ou demander la rectification de vos Données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le droit à la portabilité n’est pas un droit général et absolu. Il ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés ;
Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos Données. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas dont la liste est prévue à l’article 17 du RGPD. Il peut s’agir par exemple de Données qui ne seraient plus nécessaires à l’objectif pour lequel nous les avons collectées, ou pour respecter une obligation légale.
Si vous exercez ce droit en respectant les conditions posées par l’article 17 du RGPD, nous procédons à l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais. La suppression est définitive, à l’exception des cas où la conservation de vos Données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez également nous demander d’arrêter temporairement l’utilisation de certaines de vos Données. Ce droit ne peut être exercé que pour les raisons prévues à l’article 18 du RGPD, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données. Dans ce cas, nous pouvons continuer à conserver les Données concernées mais ne pouvons plus les utiliser. Nous sommes tenus de vous informer avant nous recommencions à utiliser vos Données.
Droit de définir des directives concernant le sort de vos Données : vous pouvez nous faire part de vos directives concernant le sort de vos Données après votre décès et l’utilisation de celles-ci.
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour mieux comprendre vos droits en cliquant ici.
9.2 Pour exercer vos droits
Notre DPO est votre interlocuteur pour exercer vos droits concernant vos Données. Vous pouvez le contacter :
par courrier électronique à : donnees@octoenergy.com ;
par courrier postal à l’adresse suivante : Octopus Energy France (DPO), 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France.
Vous devez être en mesure de justifier votre identité à tout moment. Dans le cas où nous aurions des doutes raisonnables concernant votre identité, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également modifier à tout moment vos préférences de communication et autorisations de suivi de consommation dans votre Compte personnel.
9.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site internet de la CNIL en cliquant ici.
10/ Politique cookies
Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur.
10.1 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelles finalités ?
Des cookies strictement nécessaires
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10.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
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10.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
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LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet.
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A titre d’exemple :
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11/ Modification de la présente politique
Octopus Energy France peut modifier cette Politique à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Dans ce cas, nous vous informerons par tout moyen des modifications apportées et la date figurant ci-dessous sera modifiée. Octopus Energy France vous invite les à prendre régulièrement connaissance de cette Politique afin de vous tenir parfaitement informé de l’utilisation qui est faite de vos Données.
Date de la dernière modification : juin 2026.