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Les aides à l’achat d’un véhicule électrique
Si le prix reste un frein à l’achat, il existe des aides financières intéressantes pour que tout le monde puisse s’équiper d’une voiture électrique (VE). Bonus écologique, prime à la conversion, primes locales, dispositif Advenir pour les bornes de recharges, crédit d’impôt… on vous en dit plus sur ces primes et comment les obtenir.
La prime à la conversion (à la casse !)
Kesako ?
La prime à la conversion est une aide versée par l’État, qui permet de remplacer un véhicule ancien polluant par un véhicule neuf ou d'occasion plus propre.
Pour qui ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :
Être un particulier ou un professionnel domicilié en France.
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux foyers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 €.
Remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué.
Quels sont les VE éligibles ?
La prime à la conversion peut être obtenue pour les véhicules ayant les caractéristiques suivantes :
Véhicule électrique ou à hydrogène, véhicule hybride rechargeable ou non, émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre.
De la catégorie des voitures particulières, des camionnettes (poids en charge maximale inférieur à 3,5 tonnes), des deux/trois roues ou quadricycle à moteur, ou des vélos à assistance électrique (VAE).
Neuf ou d’occasion.
Acheté ou loué au moins deux ans.
Immatriculé en France dans une série définitive.
À un prix inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant le coût d'achat ou de location de la batterie.
Les deux roues et VAE ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.
Le véhicule ne doit pas être revendu ou cédé dans l’année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Combien ?
La prime à la conversion peut atteindre 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette. Le montant dépend du type et du prix d’achat du véhicule électrique, mais aussi de la situation fiscale de l’acheteur et de la distance parcourue pour se rendre au travail avec son véhicule personnel (distance domicile-travail supérieure à 30 km ou plus de 12 000 km/an dans le cadre de l’activité professionnelle).
La prime peut être majorée de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE).
Pour les vélos à assistance électrique, le montant de l'aide peut atteindre 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 € pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou pour les personnes en situation de handicap, et de 1 500 € dans les autres cas.
Quel véhicule faut-il mettre à la casse ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut impérativement mettre à la casse un véhicule polluant qui peut être :
Un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
Un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011.
Avec les caractéristiques suivantes :
Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes (poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes) ;
Le véhicule ne doit être endommagé, ni gagé ;
Le véhicule doit appartenir au demandeur de la prime depuis plus d’un an.
Quelles démarches pour obtenir l’aide ?
Le barème détaillé de la prime à la conversion est disponible sur le site primealaconversion.gouv.fr [PDF] et le ministère de la Transition énergétique a mis en place un simulateur pour que chacun puisse savoir à quel montant il peut prétendre pour acheter un véhicule électrique.
Ensuite, deux options s’offrent à vous pour obtenir la prime à la conversion :
L’aide est déduite du prix de vente TTC par le concessionnaire, directement sur la facture du véhicule ou du premier loyer. Ceci est valable pour les concessionnaires conventionnés avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) après votre demande 100% en ligne dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule électrique, ou le versement du premier loyer.
L’ancien véhicule doit impérativement être déposé dans un centre agréé Véhicule Hors d'Usage (VHU) qui se chargera de le recycler.
En France, en 2021, 114 737 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse. © Documerica Unsplash
Bon à savoir
Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion.
La prime à la conversion est cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique et une seule démarche suffit pour les deux aides.
Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique
Kesako ?
Le bonus écologique est une aide financière de l’État pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Pour qui ?
Pour tous ! Pour bénéficier du bonus écologique, il suffit d’être un particulier majeur ou un professionnel domicilié en France
Quels sont les VE éligibles ?
Le bonus écologique peut être obtenu pour les véhicules ayant les caractéristiques suivantes :
moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre : véhicule électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable ;
de la catégorie des voitures particulières, des camionnettes (poids en charge maximale inférieur à 3,5 tonnes), des deux/trois roues ou quadricycle à moteur, des vélos à assistance électrique (VAE) ou vélo sans assistance ;
neuf ou d’occasion ;
acheté ou loué au moins deux ans ;
immatriculé en France dans une série définitive ;
Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 € ;
Les deux roues et VAE ne doivent pas utiliser de batterie au plomb et avoir une puissance maximale nette du moteur supérieure à 2 kilowatts.
Le véhicule ne doit pas être revendu ou cédé dans l’année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Combien ?
Le bonus écologique n’est pas conditionné par les revenus des demandeurs, mais une majoration s’applique pour les foyers au revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 €.
| Type de véhicule | Plafond % prix achat | Particulier | Particulier RFF < 14 090 € | Professionnel |
|---|---|---|---|---|
| Voiture neuve | 27% | 5 000 € | 7 000 € | 3 000 € |
| Camionnette neuve | 40% | 6 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| 2-4 roues à moteur neuf | - | 900€ | 900€ | 900€ |
| Véhicule occasion | - | 1 000€ | 1 000€ | 1 000€ |
Quelles démarches pour obtenir l’aide ?
Deux options sont possibles pour obtenir le bonus écologique :
L’aide est déduite du prix de vente TTC par le concessionnaire, directement sur la facture du véhicule ou du premier loyer. Ceci est valable pour les concessionnaires conventionnés avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) après votre demande 100% en ligne dans les 6 mois qui suivent l’achat du véhicule électrique, ou le versement du premier loyer.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.
Un véhicule acheté à l'étranger et n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation, ouvre droit au bonus.
Le bonus écologique est cumulable, sous conditions, avec la prime à la conversion et une seule démarche suffit pour les deux aides.
Le bonus écologique sera soumis au score environnemental des véhicules à partir de janvier 2024
En 2022, 219 755 véhicules 100 % électriques ont été vendus en France. © Jenny Ueberberg Unsplash
Les aides locales pour l’achat d’un véhicule électrique
Certaines collectivités locales - régions, départements, territoires, métropoles et villes - proposent des aides complémentaires à leurs habitants ou leurs entreprises, pour l’achat d’un véhicule électrique auprès de professionnels locaux. Voici quelques exemples intéressants !
La Région Occitanie propose une aide de 2000 € aux particuliers non imposables qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion d'une valeur maximale de 30 000 € TTC auprès d'un professionnel de la région. Les particuliers imposables peuvent bénéficier d’une aide de 1000 € jusqu’à 30% du prix d’achat du véhicule électrique.
La Métropole du Grand Paris propose une aide allant jusqu’à 80% du prix d'achat du véhicule, plafonnée à 6 000 €, pour les particuliers qui souhaitent acheter un véhicule électrique, hybride rechargeable et non rechargeable, au gaz naturel ou à l’hydrogène d’une valeur maximale de 50 000 €, neuf ou d'occasion, sous condition de revenus et de mise à la casse d'un véhicule thermique polluant.
Le Territoire de la Vallée de l'Arve propose une aide de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique et de 12 000 € pour un modèle à hydrogène aux entreprises collectivités, les établissements publics et les associations situés sur le territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve.
Le Département des Bouches-du-Rhône propose une subvention de 5 000 € à ses habitants, sans condition de revenu, pour l'achat en pleine propriété d'un véhicule 100 % électrique neuf. Le véhicule électrique doit être conservé pendant au moins trois ans ou 65 000 kilomètres avant d'être revendu.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides sur le site jechangemavoiture.gouv.fr ou auprès de vos collectivités.
D’autre part, notons que lorsque vous achetez une voiture électrique, la carte grise (certificat d’immatriculation) est exonérée de la taxe régionale. Vous ne payez plus que la taxe fixe et la redevance d’acheminement, soit moins de 15 € !
Aide à l’installation d’une borne de recharge
Installer une borne de recharge chez soi, c’est pratique et économique. Et Octopus Energy vous accompagne pour choisir la bonne offre d’électricité verte, mais aussi pour connaître les aides auxquelles vous avez droit.
La prime Advenir
Logo Advenir © Advenir
Kesako ?
La prime Advenir est une aide pilotée par l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique Avere-France, pour soutenir l’installation de bornes de recharge dans les espaces collectifs.
Pour qui ?
La prime Advenir s’adresse aux habitants d'immeubles collectifs et leur syndicat, mais aussi aux entreprises des services de l'automobile et aux collectivités territoriales qui gèrent des parkings ouverts au public ou sur la voie publique.
Quels sont les projets éligibles et avec quel montant d’aide?
Le montant de la prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques varie selon les demandeurs et les utilisateurs.
| Type d'installation | % max du montant HT du matériel et des travaux d’installation des bornes financé par la prime | Plafond de la prime Advenir |
|---|---|---|
| IMMEUBLE COLLECTIF | ||
| Infrastructure collective de bornes de recharge desservant l'ensemble des places de parking d'une copropriété | 50% | Selon taille parking. 3 000 € pour travaux voirie extérieur par copropriété |
| Borne de recharge sur une place de parking partagée à destination de l'ensemble des occupants d'une copropriété | 50% | 1 660 € par point de recharge |
| Borne de recharge sur une place de parking privative | 50% | 960 € par point de recharge |
| COLLECTIVITÉ | ||
| Une borne de recharge pour voiture électrique | 30% | 9 000 € par point de recharge |
| Une prime additionnelle pour les bornes à la demande | 300 € | |
| Une borne de recharge pour deux-roues électriques | 30% | 1 000 € par point de recharge |
| ENTREPRISE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE | ||
| une borne de recharge sur un parking privé à destination des flottes d'entreprise, des salariés et des visiteurs | 25% | 750 € par point de recharge |
| une borne de recharge ouverte à tout public sur parking privé | 50% | 15 000 € |
Quelles démarches pour obtenir l’aide ?
Pour obtenir une prime Advenir, un dossier doit être déposé sur le site mon.Advenir.mobi. Étant données les fortes contraintes techniques, il est recommandé de se rapprocher d’un installateur référencé “Advenir” pour faire les démarches de dépôt de demande de prime.
Schéma des étapes © Advenir
Bon à savoir
Le programme Advenir ne finance pas les bornes de recharge en maison individuelle.
Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge en entreprise ne sont plus pris en charge par le programme Advenir.
Depuis le 30 juin 2023, les projets d’installation de points de recharge ouverts à tout public sur parking privé ne sont plus pris en charge par Advenir.
Les autres aides aux particuliers
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) de 75% du montant du matériel et des travaux d’installation - plafonné à 300 € - sans condition de revenus, pour faire installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire.
Vous l’aurez compris, les aides à l’achat de véhicules électriques neufs ou d’occasion sont nombreuses, et tout le monde peut bénéficier d’un coup de pouce pour passer le cap et décarboner son moyen de transport ! Si vous voulez en savoir plus sur les véhicules électriques, découvrez nos autres articles sur le sujet et l’offre d’Octopus energy pour les électromobilistes.
Mathilde
Publié le 10 août 2023