Malus écologique : définition & conditions

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est l’exact inverse du bonus écologique : il est ajouté au prix de la voiture par le concessionnaire ou prélevé au consommateur après achat.

Malus écologique : quel objectif ?

L’objectif du malus écologique est de dissuader l’achat de véhicules neufs ou d’occasion très polluants. La grosse Mercedes ou la Rolls Royce Phantom, avec leurs émissions de CO2 qui vont de 270 à 350 grammes par km, sont des poids lourds de la pollution atmosphérique. Pas terrible pour le climat… 😒🤨 Le but est bien évidemment de faire en sorte que les voitures en circulation soient les moins polluantes possibles, de pénaliser financièrement ceux qui voudraient tout de même se payer un SUV… et d’inciter les constructeurs à imaginer de nouvelles voitures propres et écolos !

Malus automobile : un nouveau barème depuis mars 2020

Le malus est établi en fonction du grammage de CO2 rejeté par le véhicule au kilomètre. Quel est son barème ? En 2020, les conditions du malus ont évolué : en janvier 2020, le montant maximum de la taxe est monté à 20 000 euros. Le véhicule sera taxé dès 110 g de CO2 par km. En 2019, le palier de 117 g était appliqué. Puis en mars 2020 la WLTP (Worldwide harmonized Light Vehicle Test Procedure) a remplacé le NEDC (New European Driving Cycle) qui servait à l’homologation des véhicules depuis 1973.  Au 1er mars 2020 et suite à ce changement, le palier est donc remonté à 138 grammes de CO2 par km. Une fusion des différents systèmes de malus est également prévue pour janvier 2021. 🚗

Malus écologique : véhicules concernés en 2020

La plupart du temps, le malus écologique est intégré dans le prix d’achat du véhicule par le concessionnaire.

Véhicule neufs : calcul du malus écologique

Pour les véhicules neufs, trois catégories de véhicules sont concernées :

• 🚗 les voitures conçues pour le transport de passagers et avec 8 places maximum.

• 🚙 les camionnettes destinées au transport des voyageurs, bagages et biens

• 🚚 les camionnettes de type camion pick-up sauf s’ils sont utilisés pour les domaines skiables 🚠

Ce malus s’applique pour un véhicule loué avec option d’achat pour au moins deux ans ou acheté. La taxe est due lors de la première immatriculation du véhicule en France, ou bien lors d’une immatriculation résultant de changements techniques qui feraient entrer le véhicule dans l’une des catégories ci-dessus.

Puis deux cas se profilent :

• 🇪🇺 👍  le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire. Dans ces cas-là, le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale (émission de CO2 en fonction de la puissance de moteur) qui est exprimée en Chevaux-Vapeur (CV).

Le barème est alors le suivant, pour une immatriculation à partir de mars 2020 :

• 🇪🇺 👎 le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire. Dans ces cas là, le montant de la taxe dépend de la quantité de CO2 (dioxyde de carbone) émis par le véhicule au kilomètre.

Un barème déterminé à partir des tests WLTP fait correspondre le taux de CO2 émis par la voiture avec des pénalités financières croissantes :

Qu’est-ce qu’une réception communautaire ? C’est un acte qui certifie que le véhicule est homologué pour circuler dans l’Union Européenne. 👍

Véhicules d’occasion : montant de l’écotaxe en 2020

Pour les véhicules d’occasion, les mêmes types de véhicules sont concernés 🚗🚙 : voiture ou camionnette destiné au transport de voyageurs, camionnette à carrosserie camion pickup de minimum 5 places assises et non destiné à l’exploitation des remontées mécaniques et pistes de ski.

Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation en France, que le véhicule soit acheté ou loué avec option d’achat. Elle ne s’applique ni aux camionnettes (CTTE) non destinées au transport ni aux personnes en situation de handicap.

Le malus écologique sur les véhicules d’occasion est calculé en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Cette dernière est exprimée en CV (Chevaux-Vapeur).

Chaque année entamée depuis la première immatriculation, la taxe est réduite d’un dixième. Le paiement se fait directement par le concessionnaire au niveau des “frais d’immatriculation”, ou bien lors de la démarche d’immatriculation via le site de l’ANTS. Dans tous les cas, la date d’immatriculation prévaut, pas la date d’achat.

Véhicules les plus polluants : une taxe annuelle

Pour les véhicules les plus polluants, une taxe est imposée chaque année sur le véhicule.

Les véhicules concernés sont les véhicules particuliers, ceux à usage multiple qui sont destinés au transports des voyageurs, et les pick-up d’au moins 5 places qui sont utilisés pour les domaines de ski uniquement 🏂. La taxe est appliquée sur les véhicules achetés ou loués avec option d’achat pour au moins deux ans, ayant été immatriculés à partir de janvier 2009.

L’écotaxe est différente, si le véhicule a fait ou non l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire qu’il a été validé par l’UE pour sa mise en circulation. Elle est calculée à partir du barème qui était applicable l’année de l’immatriculation de la voiture.

• 🇪🇺 👍 S’il n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe sur le véhicule est appliquée si la puissance administrative de celui-ci est supérieure à 16 chevaux (CV = Chevaux-Vapeur)

• 🇪🇺 👎  Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, le malus s’applique si le véhicule dépasse les taux suivants :

Cette taxe est de 160 euros pour un véhicule d’occasion, redevable l’année qui suit la délivrance de la carte grise du véhicule.

Cette taxe ne s’applique ni aux personnes en situation de handicap, ni aux camionnettes (CTTE).

Malus écologique : les minorations et exonérations possibles en 2020

Trois types de profils ont le droit à des traitements de faveur par rapport au malus. Il s’agit des familles nombreuses, des personnes en situation de handicap et enfin les camionnettes

Quelles conditions pour une minoration ?

👨‍👩‍👧‍👦 Pour les familles nombreuses, une réduction est prévue si la famille a au moins trois enfants à charge. La réduction s’applique pour les véhicules neufs. Elle peut aussi concerner les véhicules d’occasion venant de l’étranger lors de leur première immatriculation en France.  Elle donne le droit à une réduction de 20 g de CO2 par enfant à charge.

Les conditions pour la minoration famille nombreuse 👨‍👩‍👧‍👦 sont les suivantes  :

• La famille doit avoir au moins trois enfants à charge lors de sa première immatriculation sur territoire français ;

• Le véhicule concerné doit avoir au moins cinq places assises ;

• Une seule minoration par foyer ;

• Le véhicule doit être loué avec option d’achat ou acheté ;

• Sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France, la famille doit être le propriétaire du véhicule ;

• Cette minoration n’est pas disponible pour les véhicules de direction (le premier certificat d’immatriculation ne doit pas être de la série W ou WW) ou de démonstration.

La taxe est payée lorsque le véhicule est immatriculé, et le remboursement est fait par virement.⚠️  Attention ! Il faut faire votre demande de remboursement avant la 2ᵉ année qui suit l’immatriculation du véhicule. ⚠️

Comment faire ? 📄 Envoyez les documents suivants à l’adresse de la trésorerie qui figure sur votre avis d’imposition :

• RIB

• photocopie de la Carte grise

• photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu

• si au moins d’un des enfants est majeure, photocopie du livret de famille ou attestation de la CAF

• Formulaire de demande de remboursement disponible ici, rempli et signé

Être exonéré de malus écologique

Dans deux situations bien particulières, vous pouvez être exonéré du malus écologique :

• Pour les personnes en situation de handicap : Les personnes titulaires de la “carte mobilité inclusion” ou ayant un enfant mineur en situation de handicap et donc disposant de cette carte, et les véhicules particuliers à carrosserie handicap sont dispensés de la taxe annuelle et du malus. Dans ces cas là, il suffit d’envoyer une copie de la carte d’invalidité lorsque vous demandez à immatriculer votre véhicule.

• ⛷️ 🚚 Pour les camionnettes de catégorie N1 et camions pick-up d’au moins cinq places non destinées aux transports de voyageurs ou affectés uniquement à l’exploitation des domaines skiables sont aussi dispensés du malus pour véhicule d’occasion ou neuf. Dans ce cas de figure, le malus ne s’applique pas sur le véhicule.

Les conditions et les critères évoluent au fil ds années et avec l'arrivée de nouveaux modèles. Vous pouvez retrouvez les informations à jour sur le site public consacré aux mesures anti-pollution.

Dans tous les cas, n’oubliez pas que choisir un véhicule non polluant est un geste gagnant pour la planète ! Et, parce que Octopus Energy est avec vous dans l’aventure écologique, nous avons développé un outil de recharge intelligente pour votre véhicule électrique ou hybride.